Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986

.

Ce corps est classé en catégorie A.

Il comprend :

a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;

b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le présent décret s'applique au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

Ce corps est classé en catégorie A.

Il comprend :

a) Le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme qui compte sept échelons ;

b) Le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme qui compte six échelons.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 8 septembre 2003

Source : Légifrance