Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Châtenois-les-Forges

Résumé. Le canton de Châtenois-les-Forges regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châtenois-les-Forges.

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 63 : Modification des communes du canton de Châtenois-les-Forges

En résumé. La fusion des communes de Meroux et Moval en une seule entité administrative, Meroux-Moval, a été officialisée dans la liste des communes du canton n°5.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance