JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux, Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux, Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.