Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 6

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021