Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Delle

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Delle et précise que son bureau centralisateur est situé à Delle.

Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance