Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Belfort-3

Résumé. Le canton de Belfort-3 est défini comme la partie de la ville de Belfort qui n'est pas incluse dans les cantons de Belfort-1 et Belfort-2.

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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