JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Belfort-3) comprend la partie de la commune de Belfort non incluse dans les cantons de Belfort-1 et de Belfort-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.