Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.

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Composition du canton de Bavilliers

Résumé. Le canton de Bavilliers dans le Territoire de Belfort regroupe cinq communes et a son bureau centralisateur à Bavilliers.

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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