JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 2

Article 2

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 1 (Bavilliers) comprend les communes suivantes : Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Essert, Pérouse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavilliers.