JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.


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Version 1

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.