Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Découpage du canton de Valdoie

Résumé. Le canton de Valdoie, numéro 9, regroupe plusieurs communes dont Denney et Valdoie, avec cette dernière comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Valdoie) comprend les communes suivantes : Denney, Eloie, Evette-Salbert, Offemont, Roppe, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdoie.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance