Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Décret définissant le canton de Giromagny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Giromagny et précise que son bureau centralisateur est à Giromagny.

Le canton n° 7 (Giromagny) comprend les communes suivantes : Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Felon, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Vescemont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Giromagny.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance