Décret n°2014-155 du 13 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Délimitation du canton de Belfort-1

Résumé. Le canton de Belfort-1 est délimité par une ligne allant de Cravanche à Danjoutin, et son bureau centralisateur est situé à Belfort.

Le canton n° 2 (Belfort-1) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cravanche, rue de la 1re-Armée, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

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