En vigueur depuis le 19 décembre 2014
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Modification des règles pour les officiers de marine
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour le commandement des éléments navals) à 11 (Transfert des officiers du corps technique et administratif vers les officiers spécialisés) du présent décret.
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