Article 1
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JORF n°0292 du 18 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 juillet 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 30 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 33 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 35-1 > >
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1 créé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5 > >
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5 créés
Article 12
Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.
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Article 13
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu