DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour le commandement des éléments navals) à 11 (Transfert des officiers du corps technique et administratif vers les officiers spécialisés) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les officiers de marine

Résumé. Un décret modifie les règles de commandement et de classement des officiers de la marine.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour le commandement des éléments navals) à 11 (Transfert des officiers du corps technique et administratif vers les officiers spécialisés) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance