DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 35-1

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Création d'une commission pour les tableaux de commandement

Résumé. Une commission propose des inscriptions aux tableaux de commandement des officiers de marine, qui sont ensuite validées par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 35-1
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 35-1

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