Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les tableaux de commandement
Résumé. Une commission propose des inscriptions aux tableaux de commandement des officiers de marine, qui sont ensuite validées par le ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 35-1
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 35-1