DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 14

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Modification des conditions d'orientation des élèves de l'École navale

Résumé. L'orientation des élèves de l'École navale vers les officiers spécialisés de la marine peut se faire pendant leur scolarité, sur demande ou décision du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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