Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'orientation des élèves de l'École navale
Résumé. L'orientation des élèves de l'École navale vers les officiers spécialisés de la marine peut se faire pendant leur scolarité, sur demande ou décision du ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 14 : Changement d'orientation des élèves de l'École navale
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 14