Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des officiers du corps technique et administratif vers les officiers spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5