DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5

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Transfert des officiers du corps technique et administratif vers les officiers spécialisés

Résumé. Les officiers du corps technique et administratif de la marine sont transférés dans le corps des officiers spécialisés de la marine en conservant leur grade, leur ancienneté et leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

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