JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 25

Article 25

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.


Historique des versions

Version 1

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.

Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Les autres promotions ont lieu au choix.