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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des officiers sous contrat
Résumé. Les officiers sous contrat peuvent être recrutés dans certains corps de la marine nationale après deux ans de service ou un diplôme équivalent à un master.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 16 : Recrutement d'officiers sous contrat dans la marine
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 16