DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 16

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Modification des conditions de recrutement des officiers sous contrat

Résumé. Les officiers sous contrat peuvent être recrutés dans certains corps de la marine nationale après deux ans de service ou un diplôme équivalent à un master.

A modifié les dispositions suivantes :

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