DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 1

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Ajout d'une condition pour le commandement des éléments navals

Résumé. Les officiers de marine et spécialisés doivent être inscrits sur un tableau de commandement annuel avant de pouvoir commander un élément naval.

A modifié les dispositions suivantes :

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