Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour le commandement des éléments navals
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 1
DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 1
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