DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 12

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Article 12

Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.

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Suppression d'un ancien décret sur les avancements dans la marine

Résumé. Un vieux décret de 1924 sur les avancements dans la marine est supprimé.

Le décret du 14 novembre 1924 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement de commandement et de concours pour le corps navigant de la marine est abrogé.

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