Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des dates d'évaluation de l'ancienneté pour les promotions au choix
Résumé. Les règles de promotion des officiers changent pour s'appuyer sur des dates fixes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 26 : Promotions des officiers : règles d'ancienneté
→ Version 2
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- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 26