DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 26

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Changement des dates d'évaluation de l'ancienneté pour les promotions au choix

Résumé. Les règles de promotion des officiers changent pour s'appuyer sur des dates fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

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