Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une consultation pour les promotions exceptionnelles bloquantes
Résumé. La commission de la marine consulte désormais sur les promotions exceptionnelles qui bloquent les avancements futurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30 : Promotion des officiers de la marine
→ Version 2
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- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30