Article 39-1
Abrogé depuis le 2023-10-23 par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 14
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Article 39-1
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En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2014
Abrogé le lundi 23 octobre 2023
Les dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense ne sont pas applicables aux articles 39-2 et 39-4 du présent décret.