JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Article 5

Article 5

Au 1° du II de l'article 22, après les mots : « de l'article 6 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au profit des officiers recrutés au titre du 1° de l'article 16, ».


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Version 1

Au 1° du II de l'article 22, après les mots : « de l'article 6 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au profit des officiers recrutés au titre du 1° de l'article 16, ».