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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des officiers de marine
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des officiers de marine et des officiers spécialisés, en ajustant les pourcentages et les périodes de nomination selon leur parcours de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 22 : Règles de nomination des officiers de marine
→ Version 2
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- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 22