Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du fichier des élus et des candidats
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-777 du 30 août 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9