DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-777 du 30 août 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du fichier des élus et des candidats

Résumé. Le décret supprime un fichier qui enregistrait les informations des élus et candidats, ainsi que les règles qui le régissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-777 du 30 août 2001Art. 1 → Version 2Décret n° 2001-777 du 30 août 2001Art. 2 → Version 2Décret n° 2001-777 du 30 août 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-777 du 30 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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