Décret n°2001-777 du 30 août 2001

Article 6

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Article 6

La durée de conservation des informations relatives aux personnes appelées, le cas échéant, à remplacer les élus équivaut à celle du mandat concerné.

Les informations relatives aux élus, à l'exception de celles prévues au b de l'

article 3

, sont conservées pendant une durée de trente ans à compter de la fin du dernier mandat exercé. A l'issue de cette période, ces informations sont versées intégralement aux Archives nationales. Les informations mentionnées au b de l'

article 3

ne sont conservées que pendant la durée du mandat concerné. Elles sont détruites à l'issue de cette période.

Dans un délai de deux mois à l'issue de l'élection, les informations relatives aux autres candidats sont versées aux Archives nationales.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 11 décembre 2014

La durée de conservation des informations relatives aux personnes appelées, le cas échéant, à remplacer les élus équivaut à celle du mandat concerné.

Les informations relatives aux élus, à l'exception de celles prévues au b de l'article 3, sont conservées pendant une durée de trente ans à compter de la fin du dernier mandat exercé. A l'issue de cette période, ces informations sont versées intégralement aux Archives nationales. Les informations mentionnées au b de l'article 3 ne sont conservées que pendant la durée du mandat concerné. Elles sont détruites à l'issue de cette période.

Dans un délai de deux mois à l'issue de l'élection, les informations relatives aux autres candidats sont versées aux Archives nationales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mercredi 10 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance