Décret n°2001-777 du 30 août 2001

Article 8

Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur du 13 octobre 2006 au 10 décembre 2014

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 :
I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :
" le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;
II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :
" l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014art. 13

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mercredi 10 décembre 2014

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 :

I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots : " le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;

II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 12 octobre 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie :

I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots : " le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;

II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".