Décret n°2001-777 du 30 août 2001

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du

décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006

:

I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :

" le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;

II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :

" l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 11 décembre 2014

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 :

I. - Pour l'application du présent décret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :

" le haut-commissaire " et " des services du haut-commissariat " ;

II. - Pour l'application du présent décret dans les îles Wallis-et-Futuna, les mots : " les préfets " et " de la préfecture " sont respectivement remplacés par les mots :

" l'administrateur supérieur " et " des services de l'administrateur supérieur ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mercredi 10 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance