DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Exécution du décret sur les élections

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de veiller à son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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