Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rémunération pour services rendus
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1073 du 31 août 2005Art. 2Décret n°2005-1073 du 31 août 2005Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations de services documentaires
- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006Art. 2Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations de services documentaires
- Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4