Abrogé9 octobre 2014
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations des services des Journaux officiels
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour réguler la rémunération de certains services fournis par la Direction des Journaux officiels.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.