Décret n°2005-1073 du 31 août 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 9 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations des services des Journaux officiels

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour réguler la rémunération de certains services fournis par la Direction des Journaux officiels.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance