Abrogé9 octobre 2014
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 9 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations de services documentaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour réguler les rémunérations de certains services offerts par la Direction de la Documentation française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.