Décret n°2006-1208 du 3 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 9 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les rémunérations de services documentaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour réguler les rémunérations de certains services offerts par la Direction de la Documentation française.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance