Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions ministérielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'un ministèreArt. 1 -Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions de la secrétaire d'Etat
→ Version 2 : Modification des attributions de la secrétaire d'Etat
-Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
Art. 1
-Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
-DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014Art. 1
-DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3