DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014

Art. 1

-Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014

Art. 1

-DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs ministres et secrétaires d'État, notamment en matière de finances, d'agriculture, d'écologie, de commerce extérieur et du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014
Art. 1
-DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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