Créé le 1 mai 2014 · En vigueur depuis le 13 septembre 2014
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014art. 2
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ⏺.
En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle " Recherche et enseignement supérieur ", le commissariat général à l'investissement.