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Modification des attributions du ministre de l'économie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre et des compétences du ministre de l'économieDécret n°2014-404 du 16 avril 2014Art. 2 : Attributions du ministre de l'économie
→ Version 2 : Réorganisation des attributions du ministre de l'économie
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014