DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014

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Modification des attributions du ministre de l'économie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie, en changeant son titre et en ajustant ses responsabilités sur diverses directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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