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Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une attribution spécifiqueDécret n°2014-402 du 16 avril 2014Art. 3 : Attributions du ministre de l'éducation nationale
→ Version 2 : Suppression d'une autorité partagée
- Décret n°2014-402 du 16 avril 2014Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions relatives à l'industrieDécret n°2014-432 du 29 avril 2014Art. 2 : Attributions de la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Suppression d'une attribution spécifique
- Décret n°2014-432 du 29 avril 2014Art. 1, Art. 2