DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-402 du 16 avril 2014

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-432 du 29 avril 2014

Art. 1, Art. 2

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Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en précisant ses compétences et son autorité sur divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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