JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 2

I. - Le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.
II. - Le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
2° A l'article 2, les mots : « , ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle “Recherche et enseignement supérieur”, le commissariat général à l'investissement » sont supprimés.

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I. - Le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article 2 et au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est supprimé.

II. - Le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;

2° A l'article 2, les mots : « , ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle “Recherche et enseignement supérieur”, le commissariat général à l'investissement » sont supprimés.