Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les agents techniques d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 18
- Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008Art. 3