Décret n°2013-901 du 9 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 18

- Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008

Art. 3

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Suppression des règles sur les agents techniques d'éducation

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment leurs missions, leur avancement et leur détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 19 → Version 2Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 18
- Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008
Art. 3

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