Abrogé par Décret n°2013-901 du 9 octobre 2013 - art. 5
Créé le 3 mai 2007 · En vigueur du 6 décembre 2008 au 31 octobre 2013
I et II (Abrogés)
III. - Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.