Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extinction du corps des agents techniques d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-925 du 8 octobre 1997Art. 1, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 15
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