Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 3

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Article 3

Le corps des agents techniques d'éducation régi par le présent décret comprend quatre grades :

agent technique d'éducation de 2e classe ;

agent technique d'éducation de 1re classe ;

agent technique d'éducation principal de 2e classe ;

agent technique d'éducation principal de 1re classe.

Le nombre maximum d'agents techniques d'éducation pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement relevant du présent statut est déterminé en application du

décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005

relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

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Créé le 10 octobre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2013

Le corps des agents techniques d'éducation régi par le présent décret comprend quatre grades :

  • agent technique d'éducation de 2e classe ;
  • agent technique d'éducation de 1re classe ;
  • agent technique d'éducation principal de 2e classe ;
  • agent technique d'éducation principal de 1re classe.

Le nombre maximum d'agents techniques d'éducation pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement relevant du présent statut est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance