Abrogé par Décret n°2013-901 du 9 octobre 2013 - art. 5
Créé le 10 octobre 1997 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 31 octobre 2013
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 31 octobre 2013
Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniquesd'éducation,et le titre II du décretdu 6 février 1980 susvisé sont abrogés.
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Les grades d'agent technique d'éducation de 2e classe, d'agent technique d'éducation de 1re classe et d'agent technique principal de 2e classe sont créés à compter du 1er août 1993.
Le grade d'agent technique principal de 1re classe est créé à compter du 1er janvier 1998.