Article 5
Au I de l'article R. 14-10-43 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de la contribution prévue au 1° » sont remplacés par les mots : « des contributions prévues au 1° et au 1° bis ».
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Au I de l'article R. 14-10-43 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de la contribution prévue au 1° » sont remplacés par les mots : « des contributions prévues au 1° et au 1° bis ».
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Au I de l'article R. 14-10-43 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « de la contribution prévue au 1° » sont remplacés par les mots : « des contributions prévues au 1° et au 1° bis ».