Décret n°2013-827 du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. R862-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R862-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R862-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. R862-4, Art. R862-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R862-12-1, Art. R862-13, Art. R862-19, Art. R862-20

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Modification des règles de déclaration et de gestion dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les obligations déclaratives et préciser les compétences des dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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