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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité socialeCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. R131-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R131-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R131-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R131-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-17 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. R131-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R131-19 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Art. R131-8, Art. R131-9, Art. R131-10, Art. R131-11, Art. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-14, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Art. R131-18, Art. R131-19

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Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Art. R131-8, Art. R131-9, Art. R131-10, Art. R131-11, Art. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-14, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, Art. R131-18, Art. R131-19