Décret n°2013-827 du 16 septembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-58, Art. R1142-59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1417-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1417-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-27, Art. R6113-47

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1418-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3135-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des organismes de santé

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant le versement et la répartition des dotations globales pour différents organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance