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Modification des règles de financement des organismes de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1142-58, Art. R1142-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des modalités de versement et de notification
- Code de la santé publiqueArt. R1417-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1417-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles de versement et de notificationCode de la santé publiqueArt. R6113-47 : Financement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
→ Version 2 : Suppression des dispositions procédurales relatives au versement et à la répartition
- Code de la santé publiqueArt. R1418-27, Art. R6113-47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1418-28
A abrogé les dispositions suivantes :