A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 1 → Version 2Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 3-1 → Version 2Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 3-2 → Version 1Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 5 → Version 2Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 7 → Version 3Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 1
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-498 du 5 mai 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-498 du 5 mai 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-498 du 5 mai 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 1 → Version 2Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 6 → Version 1
- Décret n°2011-496 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2011-498 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6