I. ― Sont abrogés :

1° Les articles 1er à 5 et 7 du décret du 30 juillet 1990 susvisé ;

2° Les articles 1er à 3 du décret du 8 juin 2009 susvisé ;

3° Le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale ;

4° Le décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

5° Le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

II. ― Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « l'inspection générale des affaires sociales, la délégation aux affaires européennes et internationales et la délégation à l'information et à la communication » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, ».