Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

Article 3-2

Créé le 12 décembre 2006

Il est créé une délégation à l'information et à la communication.
Elle propose et met en oeuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, des affaires sociales, de la solidarité et de la santé.
Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.
Ces actions comportent, notamment en périodes d'alerte et de crise, la réalisation de publications, de documents d'information, de productions audiovisuelles et multimédias, de supports technologiques, notamment sur internet, et de campagnes d'information qui font l'objet d'évaluation. Elles recouvrent également les relations avec la presse ainsi que l'organisation de manifestations publiques et la participation à des rencontres professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-727 du 12 août 2013art. 11

En vigueur du mardi 12 décembre 2006 au mardi 15 octobre 2013

Il est créé une délégation à l'information et à la communication.

Elle propose et met en oeuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, des affaires sociales, de la solidarité et de la santé.

Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.

Ces actions comportent, notamment en périodes d'alerte et de crise, la réalisation de publications, de documents d'information, de productions audiovisuelles et multimédias, de supports technologiques, notamment sur internet, et de campagnes d'information qui font l'objet d'évaluation. Elles recouvrent également les relations avec la presse ainsi que l'organisation de manifestations publiques et la participation à des rencontres professionnelles.