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Décret n°2011-498 du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013

Il est créé une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance