Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

Article 1

Créé le 10 juin 2009 · En vigueur du 7 mai 2011 au 15 octobre 2013

Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° Une direction des ressources humaines ;
2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-495 du 5 mai 2011art. 1

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au vendredi 6 mai 2011