Abrogé par Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
Créé le 7 mai 2011
Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013
Abrogé parDécret n°2013-727 du 12 août 2013art. 11
En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013
Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.