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Décret n°2011-496 du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013

Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Cette délégation est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance