Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Article 3

Créé le 7 mai 2011

Le secrétaire général a autorité sur les directions et services suivants :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― la délégation aux affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-727 du 12 août 2013art. 11

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au mardi 15 octobre 2013

Le secrétaire général a autorité sur les directions et services suivants :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― la délégation aux affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.