Abrogé par Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
Créé le 31 juillet 1990 · En vigueur du 7 mai 2011 au 15 octobre 2013
La direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative assurent pour le compte des deux ministères certaines prestations dont la liste et les modalités de gestion sont définies par un arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.