Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.

Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 2011 · Abrogé le 16 octobre 2013

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.

Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 avril 2013 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-361 du 26 avril 2013art. 1 : Ajout d'un adjoint au secrétaire général des ministères sociaux

En résumé. Un secrétaire général adjoint, ayant le rang de directeur, a été ajouté pour assister le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au dimanche 28 avril 2013

Source : Légifrance