Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

Article 1

Créé le 7 mai 2011 · En vigueur du 29 avril 2013 au 15 octobre 2013

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.

Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-727 du 12 août 2013art. 11

En vigueur du lundi 29 avril 2013 au mardi 15 octobre 2013

Modifié parDécret n°2013-361 du 26 avril 2013art. 1

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste,

Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur.

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au dimanche 28 avril 2013

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports.