Abrogé16 octobre 2013
Abrogé par Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 23 août 2006 au 15 octobre 2013
Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Cette direction gère les moyens des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
Cette direction gère les moyens des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.